Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORSICA HACHE
Numéro de dépôt :
4264851
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CORSICA HACHE
Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par monsieur michel piazza auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CORSICA HACHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697685 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03