Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT
/
ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEM
Monsieur MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT

Numéro de dépôt :
4494734
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEM de MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT

Présentation de la marque ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEM

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par monsieur MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEM »

Le déposant est monsieur MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT domicilié(e) 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PATRICK PETIT domicilié(e) 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 42


Monsieur MICHEL - PATRICK ASTIE - PETIT - 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France


Monsieur PATRICK PETIT - 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 18 juin 2019 - Rejet total n°758974 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Constructions transportables métalliques ;

Robots (machines) ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.