Paye-Gest.Net
Présentation de la marque Paye-Gest.Net
Déposée par voie électronique le 24 février 2009 par Michel OTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paye-Gest.Net »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paye-Gest.Net est expirée depuis le 24 février 2019.
Michel OTT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31