Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NewDealConversion
Michel Moutier, Agissant pour le compte de la société "NewDealConversion" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3816591
Date de dépôt :
22/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2021
NewDealConversion de Michel Moutier

Présentation de la marque NewDealConversion

Déposée par voie électronique le 22 mars 2011 par Michel Moutier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NewDealConversion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Michel Moutier, Agissant pour le compte de la société "NewDealConversion" en cours de formation domicilié(e) 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Moutier domicilié(e) 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France.

La marque NewDealConversion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NewDealConversion est expirée depuis le 22 mars 2021.


Michel Moutier, Agissant pour le compte de la société "NewDealConversion" en cours de formation - 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France


Michel Moutier - 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ;

Formation.