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Marques déposées par monsieur Michel Mitran
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C L'Application Citoyenne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C L'Application Citoyenne
Monsieur Michel Mitran
Monsieur Gilles Porte

Numéro de dépôt :
4442180
Date de dépôt :
31/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C L\'Application Citoyenne de Michel Mitran

Présentation de la marque C L'Application Citoyenne

Déposée par voie électronique le 31 mars 2018 par monsieur Michel Mitran et monsieur Gilles Porte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C L'Application Citoyenne »

Les déposants sont monsieur Michel Mitran domicilié(e) rue Corporandi - 83210 - La Farlède - France et monsieur Gilles Porte domicilié(e) 562 bd de l'Escaillon - 83200 - Toulon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gilles Porte domicilié(e) 562 bd de l'Escaillon - 83200 - Toulon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


Monsieur Michel Mitran - rue Corporandi - 83210 - La Farlède - France

Monsieur Gilles Porte - 562 bd de l'Escaillon - 83200 - Toulon - France


Monsieur Gilles Porte - 562 bd de l'Escaillon - 83200 - Toulon - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742192 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.