Marque expirée - Marque en non vigueur
ID PARTICULIERS
Numéro de dépôt :
3646861
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2019
Présentation de la marque ID PARTICULIERS
Déposée par voie électronique le 27 avril 2009 par Michel LLOPEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID PARTICULIERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID PARTICULIERS est expirée depuis le 27 avril 2019.
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40