Déposée le 20 juillet 2005 par Michel LEDRU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL COMPETENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est Michel LEDRU domicilié(e) 143, rue Belliard,75018 PARIS - 75018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS Conseil en Propriété Industrielle no 92 5001 domicilié(e) 27 Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.
La marque CAPITAL COMPETENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL COMPETENCE est expirée depuis le 20 juillet 2015.
Michel LEDRU - 143, rue Belliard,75018 PARIS - 75018 - France
TECHNOLOGIE PARTENAIRES CONSEILS Conseil en Propriété Industrielle no 92 5001 - 27 Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de téléconférences ; services téléphoniques. Cours par correspondance ; éducation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; enseignement de la gymnastique ; services d'imagerie numérique. étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches techniques ; contrôle de qualité ; architecture ; dessin industriel ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; recherches légales ; services juridiques liés à la concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques liés à la gérance de droits d'auteur ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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