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Marques déposées par Michel LECAT
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France Gérance
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Gérance
Michel LECAT

Numéro de dépôt :
3508797
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2017
France Gérance de Michel LECAT

Présentation de la marque France Gérance

Déposée le 25 juin 2007 par Michel LECAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Gérance »

Le déposant est Michel LECAT domicilié(e) 34 Boulevard Carnot,95880 ENGHIEN LES BAINS - 95880 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alexandre FARO domicilié(e) 26 Place Denfert-Rochereau,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Gérance est expirée depuis le 25 juin 2017.


Michel LECAT - 34 Boulevard Carnot,95880 ENGHIEN LES BAINS - 95880 - France


Alexandre FARO - 26 Place Denfert-Rochereau,75014 PARIS - 75014 - France


Inscription le 28 octobre 2008 - Rejet partiel n°483834 - Publication au BOPI 2008-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Services d'estimation, de gestion et de location de biens immobiliers ; services de location d'espaces (services immobiliers).

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.