Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Perche Minéraux
Numéro de dépôt :
4613268
Date de dépôt :
10/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Perche Minéraux
Déposée par voie électronique le 10 janvier 2020 par monsieur Michel Laumosne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Perche Minéraux »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801540 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16