Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EPICERIE FRANCAISE
Monsieur MICHEL LACROIX

Numéro de dépôt :
4662867
Date de dépôt :
02/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2030
L\'EPICERIE FRANCAISE de MICHEL LACROIX

Présentation de la marque L'EPICERIE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2020 par monsieur MICHEL LACROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EPICERIE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est monsieur MICHEL LACROIX domicilié(e) 53 RUE DE BAYARD - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MICHEL LACROIX domicilié(e) 53 RUE DE BAYARD - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque L'EPICERIE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4662867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EPICERIE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2030.


Monsieur MICHEL LACROIX - 53 RUE DE BAYARD - 31000 - TOULOUSE - France


Monsieur MICHEL LACROIX - 53 RUE DE BAYARD - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.