Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ENJEU FRANCE
Numéro de dépôt :
1350593
Date de dépôt :
18/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1995
Présentation de la marque L'ENJEU FRANCE
Déposée le 18 décembre 1985 par Michel JUILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ENJEU FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque L'ENJEU FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350593.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENJEU FRANCE est expirée depuis le 18 décembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38