Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chaise-tablette
Numéro de dépôt :
4093785
Date de dépôt :
27/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Chaise-tablette
Déposée par voie électronique le 27 mai 2014 par monsieur Michel Hertanu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chaise-tablette »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668812 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03