TabulaData logistique monétaire
Présentation de la marque TabulaData logistique monétaire
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2014 par monsieur Michel Hautin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TabulaData logistique monétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TabulaData logistique monétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TabulaData logistique monétaire est expirée depuis le 22 novembre 2024.
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11