Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROVENCE CONTACT
Monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER

Numéro de dépôt :
4645172
Date de dépôt :
06/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2030
PROVENCE CONTACT de Michel GUILLOTOU DE KEREVER

Présentation de la marque PROVENCE CONTACT

Déposée par voie électronique le 6 mai 2020 par monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROVENCE CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER domicilié(e) 3 RUE JEAN RACINE - 83000 - TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HYDROPTION, Monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER domicilié(e) 3 RUE JEAN RACINE - 83000 - TOULON - France.

La marque PROVENCE CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVENCE CONTACT arrivera à expiration en date du 6 mai 2030.

Michel GUILLOTOU DE KEREVER a également déposé les autres marques suivantes : PROVENCE CLASSIC , Breizh Elec , hydroption , Électricité de Bretagne


Monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER - 3 RUE JEAN RACINE - 83000 - TOULON - France


HYDROPTION, Monsieur Michel GUILLOTOU DE KEREVER - 3 RUE JEAN RACINE - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Inscription le 30 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°804153 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Distribution d'électricité.