Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-DECANTEUR
Numéro de dépôt :
95576605
Date de dépôt :
20/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECO-DECANTEUR
Déposée le 20 juin 1995 par monsieur Michel GUERTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-DECANTEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265460 - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1998-10-26