Marque expirée - Marque en non vigueur

C.O.M.U. CENTRE D'ORIENTATION MEDICAL URGENTISTE
Michel GRIMAL

Numéro de dépôt :
3697277
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2019
C.O.M.U. CENTRE D\'ORIENTATION MEDICAL URGENTISTE de Michel GRIMAL

Présentation de la marque C.O.M.U. CENTRE D'ORIENTATION MEDICAL URGENTISTE

Déposée le 8 décembre 2009 par Michel GRIMAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.O.M.U. CENTRE D'ORIENTATION MEDICAL URGENTISTE »

Le déposant est Michel GRIMAL domicilié(e) 0 lieudit beauséjour - 31450 - ISSUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume AVOCAT MASSIN domicilié(e) 116 route d'espagne hélios4 bal 412 - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.O.M.U. CENTRE D'ORIENTATION MEDICAL URGENTISTE est expirée depuis le 8 décembre 2019.


Michel GRIMAL - 0 lieudit beauséjour - 31450 - ISSUS - France


Guillaume AVOCAT MASSIN - 116 route d'espagne hélios4 bal 412 - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.