Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCEDE MG
Numéro de dépôt :
1297166
Date de dépôt :
29/06/1984
Lieu de dépôt :
AUXERRE
Date d'expiration :
29/06/1994
Présentation de la marque PROCEDE MG
Déposée le 29 juin 1984 par Michel GONTCHARENKO Nationalité Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUXERRE), la marque française « PROCEDE MG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCEDE MG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297166.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEDE MG est expirée depuis le 29 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26