Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SE SENART-ENSEIGNEMENT
Numéro de dépôt :
1517646
Date de dépôt :
06/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1999
Présentation de la marque SE SENART-ENSEIGNEMENT
Déposée le 6 mars 1989 par monsieur Michel GENDRIOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SE SENART-ENSEIGNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SE SENART-ENSEIGNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517646.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE SENART-ENSEIGNEMENT est expirée depuis le 6 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33