Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A CERAP
Numéro de dépôt :
1433784
Date de dépôt :
30/10/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/1997
Présentation de la marque A CERAP
Déposée le 30 octobre 1987 par Michel GANDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A CERAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque A CERAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433784.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété n°155647 - Publication au BOPI 1993-03-01