Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISO 2
Numéro de dépôt :
1276105
Date de dépôt :
06/01/1984
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
06/01/1994
Présentation de la marque ISO 2
Déposée le 6 janvier 1984 par monsieur Michel FUMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ISO 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ISO 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO 2 est expirée depuis le 6 janvier 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48