Imperial Beluga Selection
Présentation de la marque Imperial Beluga Selection
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par Michel Ferreira auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Imperial Beluga Selection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Imperial Beluga Selection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Imperial Beluga Selection arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.
Michel Ferreira a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 7 septembre 2018 - Rejet partiel n°732835 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-07
Inscription le 20 novembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°738841 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20
Inscription le 10 mars 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°782352 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-10