Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE - ANNUAIRES
Numéro de dépôt :
92404434
Date de dépôt :
06/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE - ANNUAIRES
Déposée le 6 février 1992 par MICHEL DYENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE - ANNUAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHEL DYENS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194607 - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1995-12-11