Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ZERMATT
Numéro de dépôt :
1265046
Date de dépôt :
07/03/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1994
Présentation de la marque ZERMATT
Déposée le 7 mars 1984 par monsieur Michel DUMOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ZERMATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ZERMATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZERMATT est expirée depuis le 7 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34