Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

European Rubber Company
M. Michel DORGET

Numéro de dépôt :
4382116
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
European Rubber Company de Michel DORGET

Présentation de la marque European Rubber Company

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par monsieur Michel DORGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « European Rubber Company »

Le déposant est monsieur Michel DORGET domicilié(e) 20 Rue Thales de Milet - 72000 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel DORGET domicilié(e) 20 Rue Thales de Milet - 72000 - LE MANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Michel DORGET a également déposé les autres marques suivantes : GUATECS


M. Michel DORGET - 20 Rue Thales de Milet - 72000 - LE MANS - France


M. Michel DORGET - 20 Rue Thales de Milet - 72000 - LE MANS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744340 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Caoutchouc.