Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par monsieur Michel DELMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIGNGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est monsieur Michel DELMAS domicilié(e) 6 Allée des Amazones - 31320 - AUZEVILLE TOLOSANE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque LIGNGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Carburants ; Combustibles ; Combustibles issus de la biomasse ; Combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales) ; Combustibles d’origine agricole ; Combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques ; Compositions non fumigènes utilisées comme combustibles ; Gaz utilisé comme combustible ; gaz naturel à savoir : biogaz ; Énergie électrique produite à partir de sources d’énergie renouvelable ; Gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse et gaz non combustible (y compris dioxyde de carbone) ; Gaz synthétique (combustible); Mélanges de carburants gazéifiés ; Energie électrique ; Energie électrique produite à partir d’énergie solaire, d’énergie éolienne, d’énergie photovoltaïque, d’énergie géothermique, d’énergie hydraulique, d’énergie thermique ;
Générateurs ; groupe générateur d’énergie électrique ; machines produisant du gaz pour la production d'électricité et/ou d'énergie ; Chaudières à vapeur pour la production d'électricité et/ou d'énergie ; Pompes; Machines à combustion interne pour la production d'électricité et/ou d'énergie ; Moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) en particulier pour la production d'énergie à partir de sources d’énergie renouvelable ; Appareils pour la production et/ou la transformation de biomasse ; Appareils de bioconversion de molécules d'intérêts énergétiques ou chimiques ; Appareils de bioraffinerie ; Eoliennes ; Hydroliennes (turbines hydrauliques) ; Soufflerie pour la compression, l’aspiration et le transport de gaz ; Appareils de production d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydrolienne et houlomotrice ; Convertisseurs d’énergie éolienne, hydrolienne ou houlomotrice en électricité ; dispositifs (machines) pour utiliser des combustibles issus de la biomasse à des fins de production d’énergie ;
Panneaux photovoltaïques (appareils photovoltaïques pour la production d’électricité); modules solaires photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; digesteurs (réacteur) de matières organiques par microorganismes pour la production d’énergie électrique à partir de biogaz ;
Appareils pour la récupération de chaleur ; Installations de production de combustibles, composées de dispositifs de production de combustibles à base de matières premières biologiques, en particulier installations de gazéification de la biomasse, en particulier la biomasse lignocellulosique ; Appareils de gazéification ou de pyrolyse pour installations de production de chaleur ; Appareils de déshydratation de la biomasse, et de coproduits (déchets) non alimentaires ; Installation de transformation de matière première organique végétale en biogaz ; Installations et dispositifs de décontamination de l'eau, de fluides ou de liquides ; Bioréacteurs , fermenteurs utilisés dans le traitement de déchets ; digesteurs (réacteur) de matières organiques par microorganismes pour la production de chaleur à partir de biogaz ;
Construction ; services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine des énergies renouvelables ;
Stockage, transport, distribution et fourniture d’énergie, d'énergie renouvelable, d'électricité, de gaz, de combustibles, de produits dérivés de gaz ; Acheminement d’énergies (transport et fourniture) par canalisations jusqu’au compteur du consommateur ; acheminement (transport et fourniture) de gaz combustible ou non combustible sous forme liquide ou gazeuse ; stockage d’énergie ; stockage de gaz combustible ou non combustible sous forme liquide ou gazeuse ; Stockage de gaz, de gaz synthétique, de biogaz ; Services de conseils, consultation et information pour tous les services précités ;
Production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de vapeur, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; location d’installations de production d’énergie notamment à partir de sources renouvelables ; production d'énergies renouvelables à partir de matière première non fossile ; production d'énergies à partir de la biomasse ; production de biomolécules d'intérêts énergétiques ou chimiques ; recyclage et transformation de la biomasse et de coproduits [déchets] non alimentaires ; location d’installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d’installations électriques, d’installations éoliennes et d’installation hydroliennes ; services de tri de combustibles ; Services de récupération (transformation) d'énergie thermique ; Récupération d'énergie (transformation d’énergie); Production d'énergie et de chaleur par couplage de plusieurs sources d’énergie ; Production de chaleur ; Services de gazéification de la biomasse ; Gazéification ; Incinération et thermolyse de détritus et de déchets ;Valorisation et traitement du biogaz ; services de décontamination, de nettoiement et d’assainissement, de dépollution, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et d’appareils dans le domaine de la production d'énergie ; purification et dépollution des eaux usées, des rejets industriels ; traitement des déchets (transformation) ; tri et recyclage de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation des combustibles pour la production d’énergie ; consultations professionnelles en matière de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de vapeur, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; informations et conseils techniques sur les installations de production d’énergie, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’énergie thermique, d’énergie éolienne, d’énergie hydraulique, d’énergie hydroélectrique, d’énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse, d’énergie géothermique, d’énergie solaire ; traitement du gaz naturel et du gaz liquéfié ; liquéfaction et regazéification du gaz naturel ; Installation d'appareils et instruments de récupération, de traitement et/ou de recyclage de déchets ; Installation d'appareils de récupération, de traitement et/ou de recyclage d'énergie ; consultations, conseils, informations et assistances relatifs à l’ensemble des services précités ;
Services d'ingénierie ainsi que services d'analyses, de recherches et d'expertises techniques dans le domaine de l'énergie ; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques et du développement durable ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de production, stockage, distribution et fourniture d'énergie ; établissement de plans de construction dans le domaine de l'énergie notamment de réseaux de transport de gaz et installations de stockage de gaz, ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; conseils techniques et consultations d'ingénieurs pour la gestion d'installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie, la gestion d'installations de stockage de gaz ainsi que les réseaux de distribution et fourniture de gaz ou d'électricité ; analyses (études de projets techniques) et recherches techniques industrielles relatives aux réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; recherche et développement dans le domaine du traitement et de la valorisation de la biomasse ; recherche et développement pour l'industrie de la chimie et de l'énergie ; recherche et développement pour les installations de production de gaz, en particulier de méthanisation ; recherches en microbiologie ; recherches en chimie ; services de recherche dans le domaine des micro-organismes ; services de laboratoires scientifiques ; études de projets techniques ; services d'ingénierie ; service d'analyse chimique ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la maîtrise de procédés anaérobies, des procédés de gazéification et des procédés de bioraffinerie.
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