Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par monsieur Michel DELMAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEEFUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est monsieur Michel DELMAS domicilié(e) 6 Allée des Amazones - 31320 - AUZEVILLE TOLOSANE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Madame Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque LEEFUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Michel DELMAS - 6 Allée des Amazones - 31320 - AUZEVILLE TOLOSANE - France
AQUINOV, Madame Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; carburants ; éthanol (carburant), bioéthanol (carburant), biocarburants et carburants issus de la transformation de tous produits agricoles ; biocarburants et carburants issus de la transformation d'une matière première ligno-cellulosique renouvelable ;
Organisation de distribution de carburants et de combustibles ; Stockage de matières premières nécessaires à la fabrication d’éthanol (carburant), de bioéthanol (carburant), de biocarburants et de carburants issus de la transformation de tous produits agricoles et notamment d'une matière première ligno-cellulosique renouvelable ;
Transformation de tous produits agricoles et notamment d'une matière première ligno-cellulosique renouvelable pour la production d’éthanol (carburant), de bioéthanol (carburant), de biocarburants et de carburants; Traitement de tous produits agricoles et notamment d'une matière première ligno-cellulosique renouvelable pour la production d’éthanol (carburant), de bioéthanol (carburant), de biocarburants et de carburants ; traitement et transformation des combustibles pour la production d’énergie, d’énergie renouvelable, d’éthanol (carburant), de bioéthanol (carburant), de biocarburants et de carburants.
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