Déposée le 2 novembre 1998 par monsieur Michel de BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CHARITY INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est monsieur Michel de BRETAGNE domicilié(e) 75 rue de Javel, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARITY INTERNATIONAL M. MICHEL DE BRETAGNE - France.
La marque CHARITY INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Michel de BRETAGNE - 75 rue de Javel, 75015 PARIS - France
CHARITY INTERNATIONAL M. MICHEL DE BRETAGNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Action humanitaire Service de mécénat Collecte de bienfaisance Parrainage financier Production d'événements caritatifs Organisation de loteries Production de spectacles Divertissement, formation, Education Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Services rendus par des centres médicaux, des dispensaires, Services hospitaliers Assistance médicale.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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