Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PROP-TOTAL
Numéro de dépôt :
1305935
Date de dépôt :
09/04/1985
Lieu de dépôt :
COGNAC
Présentation de la marque PROP-TOTAL
Déposée le 9 avril 1985 par monsieur Michel CROCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « PROP-TOTAL »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque PROP-TOTAL est expirée depuis le 9 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38
Inscription le 9 mars 1995 - RENONCIATION TOTALE n°182918 - Publication au BOPI 1995-03-09
Inscription le 20 mars 1992 - Transmission de propriété n°61433 - Publication au BOPI 1992-03-20