Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINITOU
Numéro de dépôt :
1003271
Date de dépôt :
24/11/1976
Lieu de dépôt :
DIJON
Présentation de la marque MINITOU
Déposée le 24 novembre 1976 par monsieur Michel CRETIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « MINITOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINITOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque MINITOU est expirée depuis le 24 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-005