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Marques déposées par MICHEL COUTANT
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ASSURMOI.FR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSURMOI.FR
MICHEL COUTANT

Numéro de dépôt :
4336826
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2027
ASSURMOI.FR de MICHEL COUTANT

Présentation de la marque ASSURMOI.FR

Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par MICHEL COUTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURMOI.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est MICHEL COUTANT domicilié(e) 2 LES JARDINS DU MONTAIGUET PONT DES 3 SAUTETS - 13590 - MEYREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL COUTANT domicilié(e) 2 PONT DES 3 SAUTETS - 13590 - MEYREUIL - France.

La marque ASSURMOI.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURMOI.FR arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

MICHEL COUTANT a également déposé les autres marques suivantes : KALIACT , CERTHUISS , BOOKTONAVOCAT , BOOKMONAVOCAT , ASSURMOI , KALIACTE


MICHEL COUTANT - 2 LES JARDINS DU MONTAIGUET PONT DES 3 SAUTETS - 13590 - MEYREUIL - France


MICHEL COUTANT - 2 PONT DES 3 SAUTETS - 13590 - MEYREUIL - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 10 octobre 2017 - Rejet partiel n°709403 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

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