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Marques déposées par Michel CHANTEGREL
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Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC
Michel CHANTEGREL

Numéro de dépôt :
3538528
Date de dépôt :
21/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2017
Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC de Michel CHANTEGREL

Présentation de la marque Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC

Déposée le 21 novembre 2007 par Michel CHANTEGREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC »

Le déposant est Michel CHANTEGREL domicilié(e) 6 route de Poissy,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel CHANTEGREL domicilié(e) 6 route de Poissy,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC est expirée depuis le 21 novembre 2017.

Michel CHANTEGREL a également déposé les autres marques suivantes : Le cahier Pro , henotes Paie & Administration RH L'intelligence humaine 100% , GpaieS - Guichet professionnel du spectacle , Intuitive RH , PAIE DIRECTE , CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE , PAIE FACILE , SALTIMBANK


Michel CHANTEGREL - 6 route de Poissy,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France


Michel CHANTEGREL - 6 route de Poissy,78810 FEUCHEROLLES - 78810 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Crédit et micro-crédit.