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CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE
michel CHANTEGREL

Numéro de dépôt :
96630896
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2026

Présentation de la marque CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE

Déposée le 20 juin 1996 par michel CHANTEGREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est michel CHANTEGREL domicilié(e) 6 RUE de poissy - 78810 - FEUCHEROLLES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. michel CHANTEGREL domicilié(e) 6 RUE de poissy - 78810 - FEUCHEROLLES - France.

La marque CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHEQUE INTERMITTENTS TITRE DE PAIEMENT DES METIERS DU SPECTACLE arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.

michel CHANTEGREL a également déposé les autres marques suivantes : Fonds de garantie des activités culturelles – FGAC , Le cahier Pro , henotes Paie & Administration RH L'intelligence humaine 100% , GpaieS - Guichet professionnel du spectacle , Intuitive RH , PAIE DIRECTE , PAIE FACILE , SALTIMBANK


michel CHANTEGREL - 6 RUE de poissy - 78810 - FEUCHEROLLES - France


M. michel CHANTEGREL - 6 RUE de poissy - 78810 - FEUCHEROLLES - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314216 - Publication au BOPI 2006-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2016 n°2619424 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-27

Organisation et service d'émission, de distribution et de compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement.Emission de chèque ou autre formulaire servant de moyen de paiement du personnel directement ou indirectement.Valable pour des activités culturelles, de divertissement, de production de spectacles, ou de films, d'enregistrements phonographiques.Valable également pour toute activité d'agences pour artiste, de diffusion et de création de spectacles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.