Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
The New French Highway Coide Book
Numéro de dépôt :
4214830
Date de dépôt :
04/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque The New French Highway Coide Book
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2015 par monsieur Michel CARLIER et madame Dominique LE MEZO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The New French Highway Coide Book »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677080 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09