Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CD ROM
Numéro de dépôt :
92422375
Date de dépôt :
11/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CD ROM
Déposée le 11 juin 1992 par monsieur Michel BRASSINNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD ROM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michel BRASSINNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256419 - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1998-06-16