Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cercle des Finances Publiques
M. Michel BOUVIER

Numéro de dépôt :
4133528
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2024
Cercle des Finances Publiques de Michel BOUVIER

Présentation de la marque Cercle des Finances Publiques

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par monsieur Michel BOUVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cercle des Finances Publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Michel BOUVIER domicilié(e) 284 boulevard Raspail - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel BOUVIER domicilié(e) 284 boulevard Raspail - 75014 - Paris - France.

La marque Cercle des Finances Publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cercle des Finances Publiques arrivera à expiration en date du 13 novembre 2024.

Michel BOUVIER a également déposé les autres marques suivantes : Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP)


M. Michel BOUVIER - 284 boulevard Raspail - 75014 - Paris - France


M. Michel BOUVIER - 284 boulevard Raspail - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

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