Cercle des Finances Publiques
Présentation de la marque Cercle des Finances Publiques
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par monsieur Michel BOUVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cercle des Finances Publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Cercle des Finances Publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cercle des Finances Publiques est expirée depuis le 13 novembre 2024.
Michel BOUVIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10