Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE
Mr Michel BERNARD

Numéro de dépôt :
1730955
Date de dépôt :
28/04/1987
Lieu de dépôt :
CHALON S/MARNE
Date d'expiration :
28/04/1997
COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE de Michel BERNARD

Présentation de la marque COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE

Déposée le 28 avril 1987 par monsieur Michel BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/MARNE), la marque française « COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Michel BERNARD domicilié(e) 19 rue du Centre ATHIS, 51150 TOURS SUR MARNE - France.

La marque COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE GENERALE DE RECOUVREMENT FRANCE est expirée depuis le 28 avril 1997.

Michel BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE GUILLAUME , MICHEL BERNARD , Odette MARCELLIN , GUERINE , LOTO , GWENAELLE , SONORA , LES JARDINS DE SOPHIA , K KRIFT , GWENAELLE


Mr Michel BERNARD - 19 rue du Centre ATHIS, 51150 TOURS SUR MARNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08

Recouvrements de créances, renseignements économiques, assurances et Finances