Marque expirée - Marque en non vigueur
ARTACC
Numéro de dépôt :
3524109
Date de dépôt :
11/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2017
Présentation de la marque ARTACC
Déposée le 11 septembre 2007 par Michel BERAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTACC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTACC est expirée depuis le 11 septembre 2017.
Michel BERAUD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 19 oct. 2007 au BOPI 2007-42