Déposée le 19 mai 1994 par monsieur Michel BACCATI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLASTIMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est monsieur Michel BACCATI domicilié(e) 10, rue des Vergers, 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel BACCATI - France.
La marque PLASTIMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520885.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Michel BACCATI - 10, rue des Vergers, 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE - France
Monsieur Michel BACCATI - France
Inscription le 27 septembre 1999 - Rejet partiel n°285299 - Publication au BOPI 1999-09-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Articles de bureau à l'exception des meubles - Fournitures de bureau - Images - Impressions - Produits de l'imprimerie - Tapis imprimés sur matières plastiques - Tapis pour souris informatique - Représentations graphiques - Sous mains - Conception et réalisation d'annonces publicitaires et promotionnelles - Conception et réalisation de documents publicitaires et promotionnels - Promotion des ventes pour le compte de tiers - Reproduction d'annonces publicitaires et promotionnelles Reproduction de documents publicitaires et promotionnels - Service de publicité - Imprimerie - Impression en offset - Service d'illustrateurs en arts graphiques - Sérigraphie - Service de photocomposition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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