Déposée le 10 mai 2001 par MICHAUD André-Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est MICHAUD André-Jean domicilié(e) 271, route des Pérosais - 74380 - CRANVES SALES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GASQUET domicilié(e) Les Pléiades no 24C PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque REGIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGIFRANCE est expirée depuis le 10 mai 2021.
MICHAUD André-Jean - 271, route des Pérosais - 74380 - CRANVES SALES - France
Cabinet GASQUET - Les Pléiades no 24C PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2010 n°2457813 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-17
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, agences immobilières, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, estimations immobilières, gérances d'immeubles, gérances de biens immobiliers, gérances de fortune. Construction, réparation, services d'installation, location de machine de chantier, nettoyage et réparation de chaudière, installation et réparation de chauffages, ramonage de cheminées, information en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de construction, montage d'échafaudage, installation et réparation d'entrepôt, équipements de cuisine, services d'étanchéité, information en matière de construction, services d'isolation, maçonnerie, nettoyage de bâtiment (ménage), nettoyage de fenêtre, travaux de plâtrerie, rénovation, services d'installation de maisons individuelles et d'immeubles. Conseil en construction, architecture, exploitation de brevets, travaux d'ingénieries, étude de projets techniques, dessin industriel, recherche technique, réalisation de toute étude et conception de maisons individuelles et d'immeubles.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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