Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JARDINS D'HIVER
Numéro de dépôt :
3082151
Date de dépôt :
12/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JARDINS D'HIVER
Déposée le 12 février 2001 par MICHALEK Claudine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARDINS D'HIVER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICHALEK Claudine a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361264 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12