Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RISQUE SANITAIRE FRANCE
Numéro de dépôt :
4270438
Date de dépôt :
08/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RISQUE SANITAIRE FRANCE
Déposée par voie électronique le 8 mai 2016 par monsieur Michael NGUYEN HUU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RISQUE SANITAIRE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705187 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27