Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par monsieur Michael MOULIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERMINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est monsieur Michael MOULIERE domicilié(e) 16 villa Compoint - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORIA Avocats, M. Mathieu DAVY domicilié(e) 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque TERMINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMINUS arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.
M. Michael MOULIERE - 16 villa Compoint - 75017 - PARIS - France
ORIA Avocats, M. Mathieu DAVY - 52 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Logiciels [programmes enregistrés] ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques, études de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; relations publiques ; rédaction de textes publicitaires ; services de revues de presse ; services de vente de logiciels ;
Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels ; consultations en matière de logiciels et de bases de données informatiques ; conception de bases de données informatiques ; hébergement de bases de données informatiques ; services de développement de bases de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Concession de licences de logiciels et de bases de données [services juridiques].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TERMINUS"
