Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APACA MULTICOQUES
Numéro de dépôt :
4266591
Date de dépôt :
21/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque APACA MULTICOQUES
Déposée par voie électronique le 21 avril 2016 par monsieur Michael Jacquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APACA MULTICOQUES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Michael Jacquet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733599 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14