Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ScoTT Polarized
Numéro de dépôt :
3766296
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ScoTT Polarized
Déposée par voie électronique le 14 septembre 2010 par michael fenu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ScoTT Polarized »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet total n°552664 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04