Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Com'uniQ
M. Michaël Dabau
M. Antoine Font

Numéro de dépôt :
4023616
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2023
Com\'uniQ de Michaël Dabau

Présentation de la marque Com'uniQ

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2013 par monsieur Michaël Dabau et monsieur Antoine Font auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com'uniQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Les déposants sont monsieur Michaël Dabau domicilié(e) 57 rue Ernest Hemingway - 66100 - Perpignan - France et monsieur Antoine Font domicilié(e) 3 rue de l'isly - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michaël Dabau domicilié(e) 57 rue Ernest Hemingway - 66100 - Perpignan - France.

La marque Com'uniQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Com'uniQ est expirée depuis le 30 juillet 2023.


M. Michaël Dabau - 57 rue Ernest Hemingway - 66100 - Perpignan - France

M. Antoine Font - 3 rue de l'isly - 75008 - Paris - France


M. Michaël Dabau - 57 rue Ernest Hemingway - 66100 - Perpignan - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

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