Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INCG - Institut Nantais de Chirurgie Gynécologique
Numéro de dépôt :
4619264
Date de dépôt :
30/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque INCG - Institut Nantais de Chirurgie Gynécologique
Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par monsieur Michaël AYEVA-DERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INCG - Institut Nantais de Chirurgie Gynécologique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803129 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26