Déposée le 24 avril 1997 par MIALHE MAURICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOFTCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est MIALHE MAURICE domicilié(e) 10 AVENUE Raymond de Veyssière - 69130 - ECULLY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. MIALHE MAURICE domicilié(e) 10 AVENUE Raymond de Veyssière - 69130 - ECULLY - France.
La marque SOFTCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOFTCARE arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.
MIALHE MAURICE - 10 AVENUE Raymond de Veyssière - 69130 - ECULLY - France
M. MIALHE MAURICE - 10 AVENUE Raymond de Veyssière - 69130 - ECULLY - France
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415181 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415182 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - (2005-07-12);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415179 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415178 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415177 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415183 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415184 - Publication au BOPI 2005-07-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327091 - Publication au BOPI 2006-11-15
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415187 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415186 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415185 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415162 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415176 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415167 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415168 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415166 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - (2005-07-12);Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415164 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415163 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415175 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415169 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415173 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415170 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415172 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415171 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 12 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415174 - Publication au BOPI 2005-07-12
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2016 n°2632099 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer. Appareils pour le traitement de l'information, progiciels. Education, formation. Edition de livres, de revues, de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs. Conception et maintenance de systèmes d'informations. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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