N-7 Nationale-7.com Centre de contrôle Tachygraphes Limiteurs de vitesse AGREE DRIRE
Présentation de la marque N-7 Nationale-7.com Centre de contrôle Tachygraphes Limiteurs de vitesse AGREE DRIRE
Déposée le 12 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MI-TECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « N-7 Nationale-7.com Centre de contrôle Tachygraphes Limiteurs de vitesse AGREE DRIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N-7 Nationale-7.com Centre de contrôle Tachygraphes Limiteurs de vitesse AGREE DRIRE est expirée depuis le 12 juin 2016.
MI-TECH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29