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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MHDM
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FRANCE VAP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE VAP
MHDM, SAS

Numéro de dépôt :
4213277
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE VAP de MHDM

Présentation de la marque FRANCE VAP

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MHDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE VAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MHDM domicilié(e) 14 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59400 - CAMBRAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 513 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHDM, Mme. MARIE-HELENE MARTEAU domicilié(e) 14 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59400 - CAMBRAI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MHDM, SAS - 14 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59400 - CAMBRAI - France - SIREN 788513893


MHDM, Mme. MARIE-HELENE MARTEAU - 14 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59400 - CAMBRAI - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701833 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Cigarettes électroniques.