Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOW LABEL
MHCS, Société en commandite simple

Numéro de dépôt :
4064215
Date de dépôt :
08/11/2010
Lieu de dépôt :
EUIPO
YELLOW LABEL de MHCS

Présentation de la marque YELLOW LABEL

Déposée le 8 novembre 2010 par MHCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « YELLOW LABEL »

Le déposant est MHCSTODO domicilié(e) 9 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 553 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHCS, Département Propriété Intellectuelle, M. LOUVRIER Charles domicilié(e) 65, 67 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MHCS a également déposé les autres marques suivantes : READY TO OFFER , , LA GRANDE DAME , QUANTA VIGINTI , VIGINTI , CLICQUOT ENVELOPE , VINTAGE RESERVE , VEUVE CLICQUOT LA VEDOVA , P3 , PLÉNITUDE - P3 - TROISIÈME


MHCS, Société en commandite simple - 9 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France - SIREN 509553459


MHCS, Département Propriété Intellectuelle, M. LOUVRIER Charles - 65, 67 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Errata de la publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Errata de la publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Republication pour erratum - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 16 février 2015 - Rejet total n°643034 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Vins, vins de provenance française à savoir Champagne et vins mousseux.